Ontario, Les modalités de service sont les règles juridiques formant une partie de l'entente régissant votre relation avec Bell Mobilité. ��'x������zUB��!~�2����� ����i%)�%d��*_�a^�no�Fj� FnJNQZ=¹�~6U� Z�O��A����g��0�|?�|C���6��xj�q~�B,�x��Ҥw��-n{x��~���Y8� X��6�s��V�N��A�Gn(��7t�|}u!5�-���OF����6�*�M��Ar���A|ٵ���������w���n�������IU�:���&����1�6S�G�b#��ۣ�[�@�_�n�l�&O$�Ri�h��f&��'m� © Bell Canada, 2021. <>>> Les témoins nous disent quelles pages de notre Site sont visitées et par combien de personnes. Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou offrir autrement tout Contenu obtenu par l'intermédiaire du Site, et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, par la mise en cache, le cadrage ou autres moyens semblables, sans le consentement écrit préalable du propriétaire du droit d'auteur de ce Contenu. Toutefois, selon le Service de Virgin Mobile auquel vous êtes abonné et les détails de votre Forfait, vous pouvez ajouter ou retirer certains Services, sous réserve des dispositions de … (�na��`�,��Mʳ�z>{v.�|�=k��g�f>����lT�RuMQ�>���%��=o�߀���i�ܬ[�'���锷�qO�mQ�xvom�f���O02۠�)$�q��}�����ae� En outre, vous garantissez que tous les « droits moraux » dans le Contenu de l'utilisateur ont été abandonnés. 1. Si vous décidez de visiter un site correspondant à ce lien, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. Bell vous octroie une licence limitée, non exclusive et non transférable afin d'utiliser et afficher sur votre ordinateur ou appareil d'accès électronique le Contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété. Tous droits réservés. Pour obtenir la liste complète des services admissibles aux réductions, rendez-vous à l’adresse www.bell.ca/services-admissibles-forfaits Comment puis-je obtenir la réduction associée au Forfait? Veuillez faire preuve de discrétion lorsque vous naviguez sur Internet. Grâce à des points d’interconnexion pratiques partout au pays et à une redondance des voies d’acheminement et des points de présence, notre réseau optique vous procure une connectivité fiable. Vous devez immédiatement aviser Bell si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. Des frais de zone de service peuvent s’appliquer (4 $/mois). Nous considérons vos renseignements personnels comme des renseignements sur vous à titre de personne identifiable qui sont protégés par la loi. Bell se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier périodiquement le Logiciel à distance ou autrement. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement en rapport avec le Site et pour aucune autre fin. Des frais d’installation de 75 $ s’appliquent. Ni câble, ni satellite, Bell Télé Fibe est un service de pointe, le premier du genre. Modalités du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE. Vous convenez que Bell peut se fonder sur toutes les modifications que vous apportez à votre compte (comme des modifications demandées à vos services de Bell) et qu'elle ne sera pas tenue responsable de toute erreur ou omission dans une modification que vous avez demandée par erreur par l'intermédiaire de votre compte. tous les comptes de vos services de Bell doivent demeurer en règle. ELLE VOUS ASSUJETTIT À DES OBLIGATIONS EN CE QUI A TRAIT À L’ACQUISITION, L’UTILISATION et L’ANNULATION du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant (LES « SERVICES »). Tous les achats de produits et services que vous effectuez par l'intermédiaire de votre compte Bell et accessibles sur le Site sont assujettis aux conditions d'utilisation applicables à de tels achats. Avis juridiques. Le Site peut vous fournir l'accès à du Contenu logiciel (le « Logiciel »). Si vous êtes un client de Bell, Bell peut aussi utiliser des témoins qui permettent de vous identifier lorsque vous visitez le Site; ces témoins contiennent des renseignements chiffrés sur votre compte Bell et les produits de Bell que vous avez actuellement. Vous acceptez expressément que les limitations et les exclusions de responsabilité établies dans les présentes subsisteront et continueront à s'appliquer malgré une violation fondamentale, l'inexécution du but essentiel du contrat, l'inexécution de tout recours exclusif ou la résiliation ou l'interruption du présent contrat. Bell n'est pas responsable du Contenu des sites correspondant à ce lien ou de toute autre page Web qui ne fait pas partie du Site et qui ne relève pas du contrôle de Bell. Le programme, en totalité ou en partie, y compris la réduction associée au Forfait, peut être modifié, annulé ou résilié en tout temps. Tous les autres noms de produits, services ou sociétés mentionnés sur le Site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'arbitre sera une personne ayant reçu une formation juridique, ayant de l'expérience dans le domaine des technologies de l'information au Canada, et n'ayant aucun lien avec l'une ou l'autre des parties. 1. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un Forfait de Bell comprenant Bell Télé avant le 28 février, sauf s'ils modifient leur forfait Bell Télé. Bell Télé Satellite vous offre une grande variété de canaux HD, les meilleurs récepteurs et la meilleure qualité d'image, ce qui en fait le chef de file de la télé numérique au Canada. endobj Toutefois, celles-ci seront assujetties à ces Conditions d'utilisation. De manière claire et facile à comprendre, cette déclaration des droits du consommateur définit vos droits en matière de téléphonie. Nous aimerions que vous compreniez mieux la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués lorsque vous accédez à notre Site et que vous l'utilisez : Pour obtenir plus de renseignements la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par Bell au sujet de votre utilisation du présent Site, veuillez consulter notre Politique sur la protection de la vie privée à l'adresse bell.ca/confidentialite, où vous trouverez également les réponses à de nombreuses questions fréquemment posées. Utilisez le Portail d'affaires de Bell pour accéder à de précieux outils qui vous permettent de gérer vos services d'affaires de Bell en ligne. L'utilisation d'un Forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit est strictement interdite. 2 0 obj À moins d’indication contraire dans une offre particulière, la réduction associée au Forfait ne sera pas appliquée durant toute promotion d’un service admissible aux réductions, ni combiné à d’autres offres visant un service admissible aux réductions. Pour les Logiciels non accompagnés d'un CLUF, Bell et ses concédants vous accordent par les présentes une licence révocable, non exclusive et non transférable vous autorisant à utiliser le Logiciel (et d'éventuelles corrections, mises à jour et mises à niveau) uniquement en ce qui a trait à votre utilisation du Site. Grâce à des points d’interconnexion pratiques partout au pays et à une redondance des voies d’acheminement et des points de présence, notre réseau optique vous procure une connectivité fiable. 2. Taxes en sus. 4 0 obj Vous reconnaissez que Bell a le droit d'effectuer une surveillance électronique du Site et du Contenu de temps à autre, et de divulguer au besoin tout renseignement : a) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale; b) afin d'exploiter convenablement le Site; ou c) d'assurer sa protection ou celle des utilisateurs du Site conformément à la Politique sur la protection de la vie privée. Communiquez avec le service client de Bell pour obtenir plus de renseignements sur les produits et services qui peuvent vous être offerts dans votre région. En accédant au Site ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation »). En vertu du programme Forfait de Bell (le programme), Bell Canada ou ses sociétés affiliées (collectivement, « Bell » ou « nous ») offrent aux clients admissibles une réduction sur certains forfaits et options (services admissibles), sous réserve que votre abonnement comprenne une certaine combinaison de services. La Durée mensuelle ou Durée fixe, ainsi poursuivie, est appelée la … Avec les Services de gros de Bell, vous obtenez un accès transparent au plus vaste réseau de communications large bande, IP et vocales au Canada. Modalités de service Bell. Appareils mobiles : entreprises + consommateurs, Résidentiel: Internet + Télé + Téléphonie, Entreprises: Internet + Télé + Téléphonie, Solution enfichable Voiture connectée de Bell, Convention relative au service Expert-conseil de Bell, Circonscriptions locales de Bell non réglementées en Ontario et au Québec, Liste des services locaux non réglementés, www.bell.ca/services-admissibles-forfaits, Vos droits en tant que consommateur de services sans fil, amélioration de leur performance opérationnelle, analyse de l'expérience utilisateur numérique. Faites votre choix parmi les plus récents téléphones Android, appareils iPhone d'Apple et téléphones intelligents LG, et restez en contact sur le réseau de Bell, avec des vitesses ultra-rapides, une couverture d'un bout à l'autre du pays et une réception claire. Les modalités de service présentement en vigueur sont ici disponibles pour consultation. En plus de consulter et payer votre facture, découvrez toutes les options libre-service offertes. (PDF – 97 KB), Convention relative au service Expert-conseil de Bell pour les clients inscrits avant le 31 mars 2013 (inclusivement). Depuis le 10 novembre 2019, Bell Mobilité n'est plus un service admissible aux réductions à l'extérieur du Québec. Profitez du meilleur téléchargement rapide grâce à Bell Internet Fibe. Profitez du meilleur téléchargement rapide grâce à Bell Internet Fibe. Les noms ou logos des autres produits et services de Bell mentionnés sur le Site sont des marques de commerce de Bell ou de ses sociétés et entités affiliées. Modalités de service Bell Aliant. Téléphonie : Non disponible là où réglementé par le CRTC. En vous connectant dans l’application MonBell et en réapprovisionnement votre compte à l’aide d’une carte prépayée ou d’une carte de crédit. Solution enfichable Voiture connectée de Bell (PDF - 220KB), Modalités de service Bell.pdf (PDF - 479Ko), Convention relative au service Expert-conseil de Bell pour les clients inscrits après le 24 mai 2016. Toute réclamation de cette nature sera arbitrée sur une base individuelle et ne pourra être jumelée à quelque autre processus d'arbitrage lié à une Réclamation, controverse ou contestation de toute autre partie. Jetez un coup d’œil aux toutes dernières promotions et offres de Bell ou visitez un magasin Bell pour en savoir plus. Bell n'est pas responsable de toute perte, tout dommage ou toute corruption que pourrait subir votre Contenu de l'utilisateur et Bell n'assume aucune responsabilité pour le maintien de l'exactitude ou de la confidentialité de votre Contenu de l'utilisateur. Modalités de service Bell Aliant (PDF - 1,02 Mo). En ligne sur bell.ca/monbell et utilisant une carte prépayée, de crédit ou de débit. Vous êtes responsable d'assurer la protection de vos comptes et mots de passe et de toute utilisation de votre compte par vous-même et par d'autres utilisateurs (autorisés ou non). Il vous impose des obligations en ce qui concerne l'achat, l'utilisation et l'annulation des services Fibe de Bell Aliant (le « service »). Si vous êtes une petite entreprise faisant affaire avec Bell pour le service téléphonique, Internet ou Télé, le portail Libre-service Affaires est l’outil parfait pour vous: Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un programme Forfait de Bell comprenant Bell Internet avant le 5 octobre 2014, sauf s’ils modifient leur forfait Bell Internet. Des limites s’appliquent lorsque vous composez le 9-1-1 d’un autre endroit que votre adresse de service; voir bell.ca/servicesurgence. Suspendre vos services Avec MonBell, vous pouvez suspendre temporairement vos services de télévision, d’Internet et de téléphonie lorsque vous n'en avez pas besoin. Ce Site comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par Bell Canada, BCE Inc., Bell Mobilité Inc., Bell ExpressVu Société en commandite et(ou) certaines entités liées à celles-ci (chacune une « Entité Bell » et collectivement « Bell ») à des fins d’information seulement. Forte d'un savoir-faire sans pareil, Bell offre toute une gamme de produits et services destinés aux grandes entreprises, dont les suivants : solutions de sécurité, solutions de vidéoconférence, marketing de recherche, solutions pour centres de contact, solutions d'analytique Web, analyse de l'expérience utilisateur numérique, et plus encore. Les coupons électroniques sont offerts un peu partout sur bell.ca. À partir du 21 février 2020, Bell Télé n’est plus admissible aux rabais liés aux forfaits en tant que service éligible pour un escompte en Ontario et au Québec. Si vous accédez au portail Bell Télé en ligne par l'intermédiaire de votre compte sur le Site, votre utilisation de ce service est assujettie aux modalités de service de Bell. Bell fournit ces liens uniquement afin de vous en faciliter la consultation et ces liens ne sont pas sanctionnés par Bell. Lorsque vous vous inscrivez à certains concours ou promotions, Bell peut vous demander la permission d'utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous à propos des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Nos services … Sous réserve de votre engagement à respecter les modalités de votre entente de service Internet que vous trouverez à l’adresse bell.ca/modalitesinternetaffaires. Sauf en cas d'interdiction par les lois applicables, toute controverse, réclamation ou contestation découlant de ces Conditions d'utilisation, de votre utilisation du Site ou de la relation découlant des Conditions d'utilisation, y compris, notamment, l'exécution, la violation, l'application, l'existence ou la validité des éléments fournis dans les Conditions d'utilisation, qui ne peut être résolue à l'amiable, même si une des parties déclare qu'il existe une différence (collectivement, une « Réclamation ») sera tranchée dans le cadre d'un processus privé et confidentiel d'arbitrage exécutoire (à l'exclusion des tribunaux) mené par un seul arbitre à Toronto (Ontario), en anglais, et régi par le droit ontarien conformément à la Loi de 1991 sur l'arbitrage de l'Ontario, en sa version modifiée, édictée de nouveau ou remplacée de temps à autre. Vous êtes à la recherche de nouveaux produits et services de Bell? Certains produits ou services mentionnés sur le Site peuvent ne pas être offerts dans toutes les parties du territoire de Bell. La version du navigateur que vous utilisez présentement semble périmée. Taxes en sus. En ligne sur bell.ca/monbell et utilisant une carte prépayée, de crédit ou de débit. Bell protège vos renseignements personnels selon notre Politique sur la protection de la vie privée accessible à bell.ca/confidentialite, et selon les lois applicables. Des restrictions s’appliquent-elles aux réductions associées au Forfait? (PDF – 67 KB), Modalités de service Bell.pdf (PDF - 479Ko). Vous acceptez également que Bell ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation. Modalités de service canadiennes; Modalités de service non-canadiennes Sauf s'il en est autrement prévu, Bell ne fait aucune déclaration ou garantie concernant un site correspondant à ce lien ou l'information, les produits ou services qui y figurent, et ne les entérine pas. PRÉSENTATION D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS. Taxes en sus. Les Tarifs de Bell Canada, contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux divers services offerts par la compagnie. Si vous louez actuellement des appareils comme un récepteur télé ou un modem, vous devez les retourner à Bell. Pour obtenir de l'aide en ligne ou gérer votre compte Bell, y compris Bell Internet, Bell Mobilité, Bell Télé et Bell Téléphonie. À combien s’élève la réduction associée au Forfait? Veuillez d’abord passer à la dernière version de votre navigateur. Profitez du meilleur téléchargement rapide grâce à Bell Internet Fibe. Sous réserve de votre engagement à respecter les modalités de votre entente de service Internet que vous trouverez à l’adresse bell.ca/modalitesinternetaffaires. Les modalités de service des services de télécommunication réglementés par le CRTC (Article 10 du tarifs général) énoncent les droits et obligations fondamentaux de Bell et de ses clients. Suspendre vos services Avec MonBell, vous pouvez suspendre temporairement vos services de télévision, d’Internet et de téléphonie lorsque vous n'en avez pas besoin. Il vous est interdit d’employer toute marque de commerce apparaissant sur le Site sans l'autorisation écrite de Bell ou du propriétaire de cette marque de commerce. vous devez conserver un abonnement continu à au moins deux (2) des catégories de service de Bell suivantes: Téléphonie, Internet, Télé et Mobilité (chacun, un « service admissible »); votre service Mobilité doit être un forfait consommateur postpayé de Bell Mobilité, et non un forfait prépayé ou un forfait d’affaires; au moins un de vos services admissibles doit être un service admissible aux réductions; les comptes de vos services admissibles aux réductions doivent être réunis sous le même nom et la même adresse de facturation sur la facture groupée de Bell (« Facture unique »); vous devez respecter les modalités qui s’appliquent à vos services de Bell; et. Transactions et demandes de renseignements : vous pouvez être invité à fournir des renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse ou votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone actuel, des renseignements de paiement et la permission d'effectuer une enquête de crédit lorsque vous commandez un produit ou un service en ligne. Vous reconnaissez que Bell n'a aucune obligation relative à la surveillance du Site ou du Contenu, accessible ou transmis par le truchement du Site ou affiché sur le Site. Puis-je modifier les présentes Modalités de service? Ils portent un code de 4 à 10 caractères. Les clients qui se sont abonnés avant le 17 novembre 2013 seront assujettis à différentes modalités. Vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d'utiliser le Site et IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTI-VIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AU SITE. 1 0 obj Vous acceptez en outre que Bell, y compris ses fournisseurs, ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à votre utilisation du Logiciel, et à la confiance que vous y accordez, y compris le défaut du Logiciel de répondre à vos besoins, normes, attentes ou spécifications. Les sites correspondant à ce lien ne relèvent pas nécessairement du contrôle de Bell. Sujet au respect des modalités de votre convention de service Internet publiées à bell.ca/conventions. Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels au moyen d'une injonction ou de tout autre recours équitable devant les tribunaux. Les frais de relais (0,13 $/mois) et les frais d’accès au service 9-1-1 (0,11 $/mois) sont inclus. Vous reconnaissez que le Logiciel constitue des renseignements confidentiels de Bell ou de ses concédants et que vous n'êtes pas autorisé à divulguer ou à utiliser le Logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes. Les frais de location mensuels seront toujours appliqués conformément aux modalités de service. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE BELL ET SES AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS CEUX LIÉS À LA PRIVATION DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES OU ENCORE À LA PERTE DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF INCORPORELS, MÊME SI BELL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR, SI CES DOMMAGES RÉSULTENT A) DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU DU RENDEMENT DU SITE, B) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU DE L'UTILISATEUR OU DE SA MODIFICATION NON AUTORISÉE, OU C) DE TOUT AUTRE ASPECT LIÉ AU SITE.
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